Études de conception
Quand l’étude de faisabilité a validé la pertinence technique et économique du projet, la phase de conception permet de :
- Valider le montage juridique et contractualiser avec les partenaires du projet
- Choisir les prestataires
- Obtenir toutes les autorisations administratives
- Financer le projet
Valider le montage juridique et contractualiser avec les partenaires
En fonction du futur investisseur de l’installation solaire thermique, différents montages juridiques sont possibles. Dans le cadre d’une Délégation de Service Publique, 3 exemples de montage juridique sont présentés ci-dessous à titre d’exemple.
Portage par la collectivité
La collectivité investit dans l’installation solaire et modifie le contrat DSP pour y intégrer l’exploitation et la maintenance de l’installation.
- Points forts :
Montage juridique simple
- Points faible :
Capacité d’investissement des collectivité
- Exemple de projets :
Voreppe
Portage par le délégataire
Le délégataire intègre l’installation solaire dans son contrat de DSP et réalise l’investissement et l’exploitation. Le foncier est mis à disposition par la collectivité.
- Points forts :
Risque industriel porté par le délégataire
- Points faible :
Capacité à intégrer l’investissement dans le temps restant de la DSP
Exemples :
Limeil-Brevanne
Portage par un tiers investisseur
Dans ce modèle, une société projet est crée par un tiers investisseur pour investir et exploiter l’installation solaire thermique. Un contrat de vente de chaleur solaire avec le délégataire permet de garantir un prix fixe de la chaleur pendant une durée de 20 – 25 ans. Un contrat avec la collectivité doit permettre de mettre à disposition du foncier et garantir l’achat de la chaleur solaire dans la durée.
- Points forts :
Possibilité d’intégrer différents financeurs, notamment du financement participatif
- Poins faibles:
Montage juridique complexe (contrat tripartite)
- Exemples :
En Autriche, l’entreprise SOLID a développé de nombreuses installations sur ce modèle.
Choisir un prestataire
De nombreux constructeurs sont présents sur le marché français avec différentes technologies. Pour faire le “bon choix” de fournisseur, il est important de faire une consultation et bien comparer toutes les offres.
Les bureaux d’études peuvent aider les porteurs de projets pour faire des consultations lors d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage.
La liste des principaux fournisseurs de panneaux est disponible ici.
Financer le projet
L’ADEME via son Appel à Projet solaire thermique grande surface peut apporter des subventions à l’aide à l’investissement. Plus d’informations ici.
Les Régions peuvent également financer l’intégration de solaire thermique dans les réseaux de chaleur. C’est le cas par exemple de la région Auvergne-Rhône-Alpes via son Appel à Projet Energie réseaux de chaleur